Conditions Générales de Vente (CGV Travaux)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société A.J.J. CONSTRUCTION et ses clients pour toute prestation de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Commandes
Les prestations proposées par A.J.J. CONSTRUCTION sont affichées sur le site www.ajjconstructions.com avec leur prix TTC.
Le client peut passer commande directement en ligne pour la prestation choisie.
La commande en ligne vaut acceptation des présentes CGV et du prix indiqué.
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un email de confirmation de commande, valant validation définitive de la transaction.
Aucune commande ne sera prise en compte sans règlement préalable.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent :
– la main-d’œuvre ;
– les matériaux standards nécessaires à la prestation ;
– les taxes applicables au jour de la commande.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Mollie (ou tout autre prestataire agréé).
Les chèques ne sont pas acceptés.
La commande devient définitive uniquement après validation et confirmation du paiement.
Toute tentative de paiement frauduleux entraîne l’annulation immédiate de la commande.
Pour toute question relative à la tarification :
Email : contact@ajjconstructions.com
Téléphone : +33 7 80 99 32 95
3. Délais et exécution des travaux
Les travaux seront exécutés dans un délai moyen de huit (8) jours ouvrés à compter de la commande.
Ce délai peut être prolongé en cas de :
– conditions météorologiques défavorables,
– difficultés techniques,
– indisponibilité des matériaux,
– ou cas de force majeure.
A.J.J. CONSTRUCTION s’engage à informer le client de tout retard prévisible.
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir l’accès au chantier aux dates convenues ;
– garantir la disponibilité de l’eau et de l’électricité ;
– assurer la sécurité du site et des personnes ;
– obtenir, si nécessaire, les autorisations administratives requises (permis, déclaration préalable, etc.).
5. Réception des travaux
La réception intervient à la fin du chantier, en présence du client, et donne lieu à la signature d’un procès-verbal de réception.
Toute réserve doit être formulée par écrit lors de la réception.
L’absence de réserve vaut réception sans réserve.
6. Garanties légales
Les travaux réalisés par A.J.J. CONSTRUCTION sont couverts conformément au Code civil et aux normes du bâtiment par :
– la garantie de parfait achèvement (1 an) ;
– la garantie biennale (2 ans) sur les éléments dissociables ;
– la garantie décennale (10 ans) sur les ouvrages de gros œuvre.
Ces garanties couvrent uniquement les prestations effectuées par l’entreprise et ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de modification non autorisée ou d’intervention tierce.
7. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du paiement, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé.
Toute annulation après le début des travaux entraîne la facturation des prestations déjà effectuées ainsi que des frais engagés.
8. Responsabilité
A.J.J. CONSTRUCTION est responsable de la bonne exécution des travaux dans le respect des normes DTU et de la réglementation en vigueur.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
– de retards dus à des causes extérieures (intempéries, rupture d’approvisionnement, force majeure) ;
– de dommages causés par une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une modification non autorisée du client.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
A.J.J. CONSTRUCTION
Email : contact@ajjconstructions.com
Téléphone : +33 7 80 99 32 95
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Lyon.